Déposée le 4 novembre 1996 par la Société Anonyme (SA) LAFON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ABIPASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-50 du 13 décembre 1996.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LAFON domicilié(e) AVENUE VICTOR MEUNIER - BP 38, 33530 BASSENS - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 782 180 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LAFON SA - M. LAGACHE - France.
La marque ABIPASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96649749.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LAFON SA - AVENUE VICTOR MEUNIER - BP 38, 33530 BASSENS - France - SIREN 781782180
LAFON SA - M. LAGACHE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-20
Publication - Publication le 13 déc. 1996 au BOPI 1996-50
Système électronique d'identification de véhicule du type comprenant une borne fixe incorporant des automates de gestion programmable interfacés avec des imprimantes et des badges magnétiques d'identification, ces automates de gestion coopérant avec des bornes électroniques embarquées dans des véhicules permettant le transfert de données des véhicules et/ou des conducteurs par ondes électromagnétiques vers la borne fixe en vue d'opérer l'identification du véhicule et/ou du conducteur. Système électronique de gestion de distribution de carburant comportant des moyens électroniques d'identification de véhicules par badges magnétiques et ou des automates électroniques programmables sensibles à des informations transmises par voie hertzienne ou infra rouge, ces moyens d'identification coopérant avec des moyens électroniques de commande de distribution de carburant
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